DPS – Estimez votre besoin – APC 90 – Protection Civile du Territoire de Belfort

Le dimensionnement du dispositif de secours pour les acteurs est de la seule responsabilité du demandeur et/ou de l'autorité de police compétente.
Le dimensionnement du dispositif de secours pour le public est régit par le Référentiel National des Missions de Sécurité Civile - Dispositifs Prévisionnels de Secours

Ce calcul de dimensionnement minimal est mis a disposition pour "information".
Seule une étude personnalisée de votre manifestation avec une association de sécurité civile permettra de dimensionner votre Dispositif Prévisionnel de Secours

Le nombre d'intervenant correspond au nombre de Secouriste, Equipier Secouriste, Chef d'Equipe, Chef de Poste.
Sont exclus: l'encadrement et la logistique.

Effectif déclaré du public	Indicateur P1

Activité du rassemblement	Indicateur P2
- Public assis : spectacle, cérémonie cultuelle, réunion publique, restauration, rendez-vous sportif...	0,25
- Public debout : cérémonie cultuelle, réunion publique, restauration, exposition, foire, salon, comice agricole...	0,30
- Public debout : spectacle avec public statique, fête foraine, rendez-vous sportif avec protection du public par rapport à l'événement...	0,35
- Public debout : spectacle avec public dynamique, danse, feria, fête votive, carnaval, spectacle de rue, grande parade, rendez-vous sportif sans protection du public par rapport à l'événement ... - Evénement se déroulant sur plusieurs jours avec présence permanente du public : hébergement sur site ou à proximité.	0,40
Caractéristiques de l'environnement ou de l'accessibilité du site	Indicateur E1
- Structures permanentes : Bâtiment, salle « en dur »,... - Voies publiques, rues,...avec accès dégagés - Conditions d'accès aisés	0.25
- Structures non permanentes : gradins, tribunes, chapiteaux,... - Espaces naturels : surface = 2 hectares - Brancardage : 150 m < longueur = 300 m - Terrain en pente sur plus de 100 mètres 0,30	0.30
- Espaces naturels : 2 ha < surface = 5 ha - Brancardage : 300 m < longueur = 600 m - Terrain en pente sur plus de 150 mètres - Autres conditions d'accès difficiles	0.35
- Espaces naturels : surface > 5 hectares - Brancardage : longueur > 600 mètres - Terrain en pente sur plus de 300 mètres - Autres conditions d'accès difficiles : Talus, escaliers, voies d'accès non carrossables,... - Progression des secours rendue difficile par la présence du public	0.40
Délai d'intervention des secours publics	Indicateur E2
<= 10 minutes	0.25
> 10 minutes et <= 20 minutes	0.30
> 20 minutes et <= 30 minutes	0.35
> 30 minutes	0.40

Rappel du RNMSC-DPS

Les DPS font partie des missions de sécurité civile dévolues uniquement aux associations agréées de sécurité civile.
En tout état de cause, il incombe à l'autorité de police compétente, si elle le juge nécessaire ou approprié, de prendre toute disposition en matière de secours à personnes pour assurer la sécurité lors d'un rassemblement de personnes, sur son territoire de compétences. A ce titre, elle peut imposer à l'organisateur un DPS dimensionné selon les modalités du présent référentiel national.
En outre, l'organisateur est libre de faire appel, en complément du DPS à personnes prescrit, à tout autre moyen humain ou matériel, destiné à augmenter le niveau de sécurité de la manifestation.

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
NOR: INTE0600910A

Réferentiel National - Missions de Sécurité Civile : Dispositifs Prévisionnels de Secours

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